L’avocat Grenoblois, qui fût l’un des avocats des victimes dans le procès des attentats du 13 novembre 2015, exprime doutes et certitudes sur le projet de la loi S.U.R.E. et sur une justice qu’il souhaite toujours plus juste, toujours plus humaine.
L’affaire liée au meurtre de la petite Lhyanna met en avant un certain nombre de dysfonctionnements présumés qui semblent déboucher sur un échec judiciaire. Quel regard portez-vous sur cette situation dramatique ?
Hervé GERBI. « Vous dites que c’est un échec judiciaire. On peut dire que c’est une faillite de l’institution judiciaire parce que le propre de l’institution judiciaire, cela doit pouvoir être de transformer des signaux d’alerte en protection. Dans ce cas précis, Il y a eu beaucoup de signaux d’alerte et aucune protection. Donc c’est là que se situe l’échec. Dans une situation comme celle-ci, il est nécessaire d’éviter deux écueils. Le premier écueil consiste à dire : « C’est la faute des magistrats ». C’est faux, injuste, et ce n’est pas très bon pour la démocratie. Le deuxième de ces écueils est celui qui consiste à résumer cette situation au seul manque de moyens. Ce constat est insuffisant. Ces deux écueils, dans cette affaire, constitue un symptôme. Un symptôme à la fois des moyens, mais d’une réalité humaine. Comment toutes ces affaires sont-elles gérées et comment est gérée la politique pénale ? Comment ces affaires pénales sont-elles hiérarchisées ? Narcotrafic, grande criminalité organisée, violences faites aux femmes, violences faites aux enfants, délinquance en en col blanc. Nous manquons aujourd’hui de lisibilité. Je crois que plus personne ne sait parce que nous avons la sensation que tout est urgent, prioritaire. Il semble impératif d’arriver à remettre de la priorité et faire en sorte que cette priorité soit aussi acceptée de toutes et de tous. Quand j’écris une lettre ouverte au procureur de la république sur un cas particulier, je dis que ce cas ne justifie pas un classement sans suite. Ce cas justifie une autre mesure. Je n’ai pas dit qu’il faut nécessairement un procès. Bien qu’aimant plaider, je sais qu’aujourd’hui il n’est pas nécessairement justifié de tout plaider. En revanche, ce que je dis, c’est que le classement sans suite est insuffisant, qu’il y a d’autres mesures alternatives ce qui nous place toujours dans des questions d’équilibre ».
Le projet de la loi S.U.R.E sera en deuxième lecture à l’Assemblée nationale fin juin. On a vu cette semaine que Gérald Darmanin reculait sur le plaider coupable qui était un pilier central de ce projet de loi. Selon vous, qu’est-ce qui explique ce recul ?
H.G. « En l’espèce, nous sommes sur le plaider coupable criminel. Donc sur les infractions les plus graves, celles qu’une société ne peut pas tolérer, celle qu’il faut absolument et effectivement sanctionner. En réalité, ce qui doit être au centre ce n’est ni l’institution judiciaire ni les avocats. Ce n’est pas une question de chapelle entre d’un côté les juges à qui on demande de plus en plus de gérer des flux et les avocats dont la raison d’être est de plaider et d’être les porte-voix des victimes et des mis en cause. La victime, elle, doit être en capacité de pouvoir déterminer si elle souhaite un procès, si elle a besoin que tout soit posé sur la table, si elle a besoin d’être face à l’accusé, face à un jury populaire, ou si au contraire, ce qu’elle souhaite, c’est qu’il y ait une reconnaissance de responsabilité, une condamnation concrète, réelle. Mais à partir du moment où il y a une condamnation et une responsabilité, la victime peut ne pas vouloir nécessairement un procès. C’est la victime qui peut le décider. Et nous avocats de victimes, nous sommes là pour les accompagner à toutes les étapes et y compris en amont du procès. Je me souviens au procès des attentats de 13 novembre 2015. Quand je suis saisi, je ne sais pas si mes clients vont aller au procès parce qu’eux-mêmes ne savent pas s’ils veulent aller au procès et nous allons ensemble passer des mois à travailler sur cette seule question. C’est donc la victime qui est au centre et c’est elle qui décide. En ma qualité de professionnel du droit, je pense être en capacité de pouvoir, avec mon client, avec la victime, déterminer la nécessité ou pas d’un procès. Toutefois, il faut admettre aussi que même si on place la victime au centre, il y a des procès qui la dépassent. On prend souvent l’exemple du procès pour Gisèle Pélicot, victime. Là, le plaider coupable criminel aurait été impossible. Hors de propos parce que ce qui se joue en termes d’impact sociétal dépasse la victime. Dans ce cas précis, il faut partir de la victime pour aller à la société. Si effectivement de ce chemin-là, entre la victime et la société, il n’y a pas de plaider coupable criminel qui soit possible il faut un véritable procès, il faut un procès public, il faut effectivement dire quelle est la faute, dire ce qu’elle a bousculé dans la société, dire ce qu’elle vient transformer dans la société. Peut-être qu’effectivement, lorsqu’il s’agit de crimes sériels, lorsqu’il s’agit de victimes qui sont nombreuses, quand il s’agit de certaines catégories d’infractions, dire pour ces cadres-là, il ne peut pas y avoir de plaider coupable criminel car ces affaires impliquent le regard de la société ».
Comment expliquez-vous le recul du garde des Sceaux sur cette question du plaider coupable ?
H.G. « Souvent, lorsqu’un texte est retiré, on considère que c’est parce qu’il a été mal compris, qu’il suscite un rejet, ou qu’il n’est peut-être pas encore assez mûr. Ce que nous observons, c’est que le plaider coupable en matière délictuelle a finalement 20 ans et il a encore du mal à faire son chemin. Donc c’est compliqué d’introduire un plaider coupable criminel lorsque déjà, le plaider coupable délictuel n’a pas encore fait le chemin qu’il devrait faire ».
Un des axes principaux de ce projet de loi repose sur la suppression de la collégialité des juges d’instruction. Allez-vous dans ce sens ?
H.G « Il y a la collégialité nécessaire et il y a la collégialité symbolique J’ai donné un exemple dans l’un des dossiers que j’ai suivi, de collégialité symbolique. Lorsque, en 2008, un étudiant est assassiné sur le cours Berriat par un patient sortit de l’hôpital de Saint-Égrève. Le soir même, Nicolas Sarkozy, président de la République, convoque le ministre de la Santé, le ministre de la Justice, le ministre de l’Intérieur. Et il demande deux choses Qu’une grande réforme de la psychiatrie soit mise en oeuvre et que tout soit fait pour savoir comment il se faisait que ce patient était sorti de l’hôpital. Dans cette affaire, j’apprends que deux juges d’instruction sont désignés dans le dossier. C’est valorisant pour la famille que je représentais, c’était un gage de sérieux. En réalité, en quelques mois, cette collégialité ne rimait à rien. Techniquement le dossier ne justifiait pas une collégialité Et concrètement dans les faits, parce que la technicité du dossier ne le justifiait pas, la collégialité avait disparu. Donc on a parfois utilisé la collégialité comme un outil symbolique de démonstration d’un intérêt particulier sur une affaire particulière. Une collégialité qui ne se traduisait pas dans les faits d’instruction parce que ça n’avait aucun intérêt et que les juges, qui sont des personnes intelligentes et sensées savent très bien voir que dans un dossier il n’y a pas besoin d’une collégialité. Toutefois, dans le cadre des Cold case, à tous les crimes sériels. Penser qu’un juge seul peut attaquer des milliers de pages de procès-verbaux est totalement illusoire. Au-delà de la collégialité elle-même, le sujet central est de savoir comment on travaille en collégialité. De savoir comment on apprend à travailler en collégialité avec un objectif d’efficacité ».
L’IA va-t-elle prendre une place importante dans le domaine judiciaire ?
H.G « De mon point de vue, une IA qui se substituerait à un juge ou à un avocat dans la lecture d’un dossier serait dramatique. Parce qu’il n’y a pas de compréhension, il n’y a pas de défense, il n’y a pas de structuration d’une logique d’enquête et d’instruction sans un œil humain, sans essayer de comprendre derrière le procès-verbal d’audition, derrière la déclaration d’un témoin, derrière la déclaration d’une victime ou derrière la déclaration d’une personne mise en cause, ce qu’il y a derrière les mots. Et l’IA ne peut pas comprendre ce qu’il y a derrière les mots. Notre rôle, c’est toujours de comprendre, au fond, ce qu’il y a derrière les mots. En revanche que l’IA soit utilisée pour rationaliser le travail, rationaliser les process, aider à hiérarchiser les urgences est quelque chose d’imaginable. On observe qu’il y a 70 000 dossiers dont on demande la reprise. Il va bien falloir qu’on donne des critères de priorité, d’urgence pour que ces 70 000 dossiers soient traités. L’IA est un outil performant, mais elle doit rester un outil. Dans ce cas de figure, elle doit être au service de la justice. Dans ce cas, l’IA sera utile, peut-être indispensable mais en aucun cas elle ne doit remplacer l’humain, le magistrat, dans sa dimension…humaine ».
Le troisième point qui semblait être l’un des principaux retenus dans le projet de loi, c’était le remplacement des jurys populaires par des assesseurs professionnels. Quel regard portez-vous sur cette mesure ?
H.G. « La justice a toujours la nécessité de coller à la réalité d’une société, à ce qu’elle donne à voir dans un instant donné, une temporalité contemporaine, au travers de ce que cette société accepte ou refuse. Qui mieux que les jurés populaires, que le prochain de chacune et de chacun pour avoir ce regard. Si nous souhaitons garder cette part d’humanité, cette proximité avec le monde qui nous entoure et dans lequel nous vivons, il faut que le jury populaire, le voisin, la femme et l’homme de la rue, demeurent dans les tribunaux ».
Quel est selon vous le poids réel de la contrainte budgétaire ?
H.G. « Comme nous l’évoquions précédemment, si la contrainte budgétaire est une réalité, il est insuffisant de résumer la situation au contexte financier. Le budget que nous consacrons à la justice en France est de 77 € par an par habitant, là où la moyenne européenne est à 85 € par an par habitant. L’Allemagne, l’Espagne, l’Italie consacrent beaucoup plus par habitant à la justice. En France, le nombre de juges est sous-doté par rapport aux autres pays européens. Avec quatre fois moins de parquetiers que la moyenne des pays européens. Le risque est d’avoir plus de classement sans suite. C’est-à-dire qu’en réalité entre le nombre d’affaires qui rentrent, celles qui vont donner lieu véritablement à des poursuites, soit réduites. Ce qui constitue un risque majeur. A conclure et pour résumer les piliers de ce qui constitue ce projet de loi, je pense que ni le plaider coupable, ni l’arrêt ni le maintien de la collégialité des juges durant l’instruction, ni le remplacement d’un jury populaire par des assesseurs professionnels, ni enfin les contraintes budgétaires ne doivent faire oublier à chaque citoyen qu’un tribunal doit être un lieu où se rend la justice, dans tout ce qu’elle a de plus républicaine, juste et humaine. L’idée d’une justice déshumanisée est vieille comme presque le monde : déjà avec Molière dans le misanthrope, Alceste résumait toute la détresse de l’homme qui croit encore au droit face à une institution qui ne l’entend plus : « j’ai pour moi la justice et je perds mon procès ».